REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR (version PDF)Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires, ainsi qu’au personnel de l’établissement.
Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève ou le stagiaire doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
De même, doivent être respectée les normes élémentaires d’hygiène et de sécurité. Sont particulièrement visés :
- l’interdiction de vapoter, fumer, cracher, de se restaurer ou de jeter des détritus ;
- l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler tout risque de contagion en cas de maladie ;
- le respect des protocoles sanitaires de l’établissement et des gestes barrières en cas de pandémie ;
- l’interdiction d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants ou de l’alcool ;
- la prise de médicaments donnant lieu à des restrictions de conduite suivant les règles du code de la route ;
- la tenue vestimentaire exigée pour la formation pratique (chaussures et vêtements adaptés).
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie, se référer aux consignes affichées. Tout élève, stagiaire et personnel de l’établissement est tenu d'en prendre connaissance et de participer aux exercices d'évacuation lorsqu'ils sont organisés.
D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Article 3 : Accès aux locaux et aux véhicules de formation
L’accès aux lieux de formation et aux véhicules destinés à l’enseignement sera refusé si les règles d’hygiène et de sécurité mentionnées à « l’article 1 » ne sont pas respectés.
Tout manquement au respect des règles d’hygiène et de sécurité mentionnées à « l’article 1 » lors d’une leçon de conduite pourra entraîner son annulation et sa facturation.
L’utilisation des téléphones mobiles et lecteurs MP3 sont interdit sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, sauf dans le cadre de la formation (Appli pour la réalisation des tests de code).
Les horaires d’accueil et séances de code sont affichés sur la vitrine et sur le site internet de l’école de conduite.
Article 4 : Organisation des formations théoriques et pratiques
Le « parcours de formation » est affiché dans l’établissement, sur internet et annexé au contrat de formation.
L’accès et l’utilisation des dispositifs d’entraînements au code ainsi que des véhicules destinés à l’enseignement sont régit par les conditions particulières définies au contrat de formation ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Les dates et horaires des cours sont communiqués par SMS et doivent être confirmés ou non par retour SMS.
Sauf cas de force majeure, les cours doivent être décommandé au moins 48 heures à l'avance.
L'école de conduite pourra, en cas de force majeure et sans préavis, annuler ou reporter les cours.
En cas de retard, l'élève devra prévenir par SMS l’enseignant et réciproquement.
Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Tout élève, stagiaire et personnel de l’établissement s’engage à conserver propre et en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au formateur ou au responsable de l’école de conduite.
Article 6 : Assiduité des élèves et stagiaires
L’élève ou stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à « l’article 4 » s’appliquent.
Au cas échéant, l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève ou du stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
Article 7 : Comportement des élèves et stagiaires
Tout comportement contraire au respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement et lors des examens pratiques. Sont particulièrement visés :
- les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste ;
- les propagande religieuse, politique ou syndicale.
Article 8 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions applicables sont chronologiquement : l’avertissement oral ; l’avertissement écrit ; la suspension provisoire ; l’exclusion définitive. L’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève ou du stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève ou le stagiaire peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.